SAINT SATURNIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 589 531, SAINT SATURNIN est une SCI créée le 22 mai 2003. Son siège social est situé 10 Pl de l’Eglise, 79200 Le Tallud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT SATURNIN
INSEE- Dénomination
- SAINT SATURNIN
- SIREN
- 448 589 531
- SIRET (siège)
- 448 589 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448589531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 589 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 10 PL DE L’EGLISE, 79200, LE TALLUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SATURNIN
Acquisition de biens immobiliers et sa gestion
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Finances de SAINT SATURNIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SATURNIN
INSEEÉtablissements de SAINT SATURNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 LE TALLUDSiègeActif
448 589 531 00012 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT SATURNIN
INPIConformité de SAINT SATURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SATURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SATURNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00603
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/00763
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01810
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SATURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT SATURNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SAINT SATURNIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT SATURNIN ?
Le numéro SIREN de SAINT SATURNIN est 448 589 531. Le SIRET de son siège social est 448 589 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448589531.
Qui dirige SAINT SATURNIN ?
SAINT SATURNIN est dirigée par BRUNO BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT SATURNIN ?
Le siège social de SAINT SATURNIN est situé 10 Pl de l’Eglise, 79200 Le Tallud.
SAINT SATURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SATURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SATURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SATURNIN.
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