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SAINT SAUVEUR

Active
Siren381 660 745Société civile74150 VALLIERES-SUR-FIERCréée le 10 mai 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
100 k€

SAINT SAUVEUR est une société civile immatriculée le 10 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 660 745. Elle est domiciliée 1247 Che de Saint Sauveur, 74150 Vallieres-sur-Fier. SAINT SAUVEUR relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DAVID BALMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT SAUVEUR

Dénomination
SAINT SAUVEUR
SIREN
381 660 745
SIRET (siège)
381 660 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67381660745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 660 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 016 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 mai 1991
Siège social
1247 CHE DE SAINT SAUVEUR , 74150, VALLIERES-SUR-FIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT SAUVEUR

L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL OU MIS A DISPOSITION PAR LES MEMBRES DU GAEC

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Finances de SAINT SAUVEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT SAUVEUR

DB

Établissements de SAINT SAUVEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 VALLIERES-SUR-FIERSiègeActif

    381 660 745 00013 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SAINT SAUVEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SAINT SAUVEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT SAUVEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BALMAND David nom d'usage : BALMAND devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur SAINT SAUVEUR

Quel est le numéro SIREN de SAINT SAUVEUR ?

Le numéro SIREN de SAINT SAUVEUR est 381 660 745. Le SIRET de son siège social est 381 660 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381660745.

Qui dirige SAINT SAUVEUR ?

SAINT SAUVEUR est dirigée par DAVID BALMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT SAUVEUR ?

Le siège social de SAINT SAUVEUR est situé 1247 Che de Saint Sauveur, 74150 Vallieres-sur-Fier.

SAINT SAUVEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT SAUVEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SAUVEUR.