SAINT SAUVEUR
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SAINT SAUVEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 743 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 6 à 9 salariés. THOMAS VIDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SAINT SAUVEUR
- SIREN
- 917 743 056
- SIRET (siège)
- 917 743 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95917743056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 743 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 47 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SAUVEUR
Restaurant pizzéria crêperie salon de thé petite restauration et boissons à consommer sur place ou à emporter, vente de produits de boulangerie et pâtisserie sans fabrication.
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Finances de SAINT SAUVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SAUVEUR
INSEEÉtablissements de SAINT SAUVEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
917 743 056 00017 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAINT SAUVEUR
INPIConformité de SAINT SAUVEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT SAUVEUR.
Ouverte le 06 mai 2024. Plan arrêté le 15 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse cedex 6.
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00061
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT SAUVEUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2022-09-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur SAINT SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SAINT SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SAINT SAUVEUR est 917 743 056. Le SIRET de son siège social est 917 743 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95917743056.
Qui dirige SAINT SAUVEUR ?
SAINT SAUVEUR est dirigée par THOMAS VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT SAUVEUR ?
Le siège social de SAINT SAUVEUR est situé 47 rue de Metz, 31000 Toulouse.
SAINT SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
SAINT SAUVEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SAINT SAUVEUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAINT SAUVEUR emploie 6 à 9 salariés.
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