SAINT SAVINIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT SAVINIEN est une SCI immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 513 711. Son siège social est situé 44 rue Saint Savinien, 10280 Rilly-Sainte-Syre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO OZEREE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT SAVINIEN
INSEE- Dénomination
- SAINT SAVINIEN
- SIREN
- 507 513 711
- SIRET (siège)
- 507 513 711 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45507513711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 513 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Siège social
- 44 RUE SAINT SAVINIEN, 10280, RILLY-SAINTE-SYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SAVINIEN
Acquisition d'immeuble sis à Rilly sainte Syre 87 rue saint-Savinien , administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SAINT SAVINIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SAVINIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2008 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT SAVINIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10280 RILLY-SAINTE-SYRESiègeActif
507 513 711 00022 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
- 10280 RILLY-SAINTE-SYREFermé
507 513 711 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT SAVINIEN
INPIComptes annuels de SAINT SAVINIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT SAVINIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT SAVINIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SAVINIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SAVINIEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-17.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 91-21.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SAVINIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT SAVINIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZEREE Bruno ; Associé indéfiniment responsable : OZEREE Estelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2008
Questions fréquentes sur SAINT SAVINIEN
Quel est le numéro SIREN de SAINT SAVINIEN ?
Le numéro SIREN de SAINT SAVINIEN est 507 513 711. Le SIRET de son siège social est 507 513 711 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507513711.
Qui dirige SAINT SAVINIEN ?
SAINT SAVINIEN est dirigée par BRUNO OZEREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT SAVINIEN ?
Le siège social de SAINT SAVINIEN est situé 44 rue Saint Savinien, 10280 Rilly-Sainte-Syre.
SAINT SAVINIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SAVINIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SAVINIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SAVINIEN.
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