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SAINT SEBASTIEN

Active
Siren389 619 180SCI66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSCréée le 11 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SAINT SEBASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 619 180. Son siège social est situé 513 Che Vicinal Ld St Sebastien, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE FORTUNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT SEBASTIEN

Dénomination
SAINT SEBASTIEN
SIREN
389 619 180
SIRET (siège)
389 619 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83389619180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 619 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 1993
Siège social
513 CHE VICINAL LD ST SEBASTIEN, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT SEBASTIEN

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SAINT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT SEBASTIEN

PF

PIERRE FORTUNE

Autre

Depuis la création (11 janvier 1993) · 33 ans

JF

JEAN FORTUNE

Autre

Depuis la création (11 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SAINT SEBASTIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif

    389 619 180 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSActif

    389 619 180 00026 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SAINT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00175

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02224

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02353

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01821

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02261

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03890

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02668

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03648

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51698

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02714

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1993

Questions fréquentes sur SAINT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SAINT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SAINT SEBASTIEN est 389 619 180. Le SIRET de son siège social est 389 619 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389619180.

Qui dirige SAINT SEBASTIEN ?

SAINT SEBASTIEN est dirigée par PIERRE FORTUNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT SEBASTIEN ?

Le siège social de SAINT SEBASTIEN est situé 513 Che Vicinal Ld St Sebastien, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.

SAINT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SEBASTIEN.