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SAINT SEVER COMMERCE

Fermée
Siren412 114 167SCI27000 EVREUXRadiée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SAINT SEVER COMMERCE est une SCI immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 412 114 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Victor Hugo, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD LABORDE-DUPERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SAINT SEVER COMMERCE a été radiée le 21 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAINT SEVER COMMERCE

Dénomination
SAINT SEVER COMMERCE
SIREN
412 114 167
SIRET (siège)
412 114 167 00031
N° TVA intracommunautaire
FR10412114167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 114 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1998
Date de radiation
21 mai 2024
Siège social
38 RUE VICTOR HUGO, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SAINT SEVER COMMERCE

L'acquisition de tous immeu- bles, construits ou a construire, droits immobiliers ou mobiliers quelqu'en soit la desti- nation. La Gestion par bail ou autrement de tous biens acquis.

Finances de SAINT SEVER COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT SEVER COMMERCE

BL

BERNARD LABORDE-DUPERE

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT SEVER COMMERCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    412 114 167 00031 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    412 114 167 00015 · ouvert le 28 mars 1997

  • 27000 EVREUXFermé

    412 114 167 00023 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT SEVER COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAINT SEVER COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT SEVER COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT SEVER COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SEVER COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAINT SEVER COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT SEVER COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : LABORDE-DUPERE Bernard Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur SAINT SEVER COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SAINT SEVER COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SAINT SEVER COMMERCE est 412 114 167. Le SIRET de son siège social est 412 114 167 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412114167.

Qui dirige SAINT SEVER COMMERCE ?

SAINT SEVER COMMERCE est dirigée par BERNARD LABORDE-DUPERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAINT SEVER COMMERCE ?

Le siège social de SAINT SEVER COMMERCE est situé 38 rue Victor Hugo, 27000 Evreux.

SAINT SEVER COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Non, SAINT SEVER COMMERCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2024.

SAINT SEVER COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SEVER COMMERCE.

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