SAINT SEVERIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SAINT SEVERIN est une SCI immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 194 185. Son siège social est situé 7 All des Fees, 06600 Antibes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PASCALE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT SEVERIN
INSEE- Dénomination
- SAINT SEVERIN
- SIREN
- 818 194 185
- SIRET (siège)
- 818 194 185 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89818194185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 194 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 7 ALL DES FEES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SEVERIN
Acquisition, administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SAINT SEVERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SEVERIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans
Établissements de SAINT SEVERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
818 194 185 00018 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT SEVERIN
INPIConformité de SAINT SEVERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SEVERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SEVERIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 août 2024 · N° 23/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/57923
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05306
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2012 · N° 10/13668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-43.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT SEVERIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-22
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur SAINT SEVERIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT SEVERIN ?
Le numéro SIREN de SAINT SEVERIN est 818 194 185. Le SIRET de son siège social est 818 194 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818194185.
Qui dirige SAINT SEVERIN ?
SAINT SEVERIN est dirigée par MARIE-PASCALE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT SEVERIN ?
Le siège social de SAINT SEVERIN est situé 7 All des Fees, 06600 Antibes.
SAINT SEVERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SEVERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SEVERIN.
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