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SAINT-SIMON

Active
Siren850 397 399Société civile09210 Saint-YbarsCréée le 29 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SAINT-SIMON est une société civile immatriculée le 29 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 397 399. Elle est domiciliée Saint-Simon, 09210 Saint-Ybars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par REGINE DUBARRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT-SIMON

Dénomination
SAINT-SIMON
SIREN
850 397 399
SIRET (siège)
850 397 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59850397399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 397 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 avril 2019
Siège social
Saint-Simon, 09210, Saint-Ybars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-SIMON

Culture et élevage

Finances de SAINT-SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-SIMON

ÉM

Éric MARQUIÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2019) · 7 ans

RD

REGINE DUBARRY

Gérant

CM

Coralie MARQUIÉ

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DUBARRY

DUBARRY Régine Juliette Françoise nom d'usage · de juillet 2020 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT-SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 Saint-YbarsSiègeActif

    850 397 399 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SAINT-SIMON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SAINT-SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-SIMON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    MARQUIÉ Coralie nom d'usage : MARQUIÉ n'est plus gérant. MARQUIÉ Coralie nom d'usage : MARQUIÉ devient liquidateur. MARQUIE Eric Bruno nom d'usage : MARQUIE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    MARQUIE Eric Bruno nom d'usage : MARQUIE n'est plus gérant. MARQUIÉ Coralie nom d'usage : MARQUIÉ devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DUBARRY Régine Juliette Françoise nom d'usage : DUBARRY n'est plus gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Questions fréquentes sur SAINT-SIMON

Quel est le numéro SIREN de SAINT-SIMON ?

Le numéro SIREN de SAINT-SIMON est 850 397 399. Le SIRET de son siège social est 850 397 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59850397399.

Qui dirige SAINT-SIMON ?

SAINT-SIMON est dirigée par REGINE DUBARRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-SIMON ?

Le siège social de SAINT-SIMON est situé Saint-Simon, 09210 Saint-Ybars.

SAINT-SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-SIMON.

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