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SAINT SULPICE

Active
Siren929 793 172SCI76890 Val-de-SaâneCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 793 172, SAINT SULPICE est une SCI créée le 21 juin 2024. Elle est domiciliée 425 RUE Sainte Anne, 76890 Val-de-Saâne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles PERPETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT SULPICE

Dénomination
SAINT SULPICE
SIREN
929 793 172
SIRET (siège)
929 793 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95929793172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 793 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2024
Siège social
425 RUE Sainte Anne, 76890, Val-de-Saâne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT SULPICE

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger l'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étrangers limitrophes ; la gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés ; la prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés ; toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT SULPICE

CP

Charles PERPETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

CV

Chantal VIEUXBLED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SAINT SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 Val-de-SaâneSiègeActif

    929 793 172 00016 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT SULPICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT SULPICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-21 · Début d'activité : 2024-06-10

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de SAINT SULPICE est 929 793 172. Le SIRET de son siège social est 929 793 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95929793172.

Qui dirige SAINT SULPICE ?

SAINT SULPICE est dirigée par Charles PERPETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT SULPICE ?

Le siège social de SAINT SULPICE est situé 425 RUE Sainte Anne, 76890 Val-de-Saâne.

SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SULPICE.

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