SAINT THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SAINT THOMAS est une SCI immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 353 473. Son siège social est situé 5 av du General Leclerc, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT THOMAS
INSEE- Dénomination
- SAINT THOMAS
- SIREN
- 910 353 473
- SIRET (siège)
- 910 353 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17910353473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 353 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL LECLERC, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT THOMAS
Acquisition, administration, gestion, par tous moyens de biens ou droits patrimoniaux immobiliers ou mobiliers acquis par achat, échange, apport ou autrement. Exercice de droits détenus directement ou indirectement sur les immeubles dont elle est propriétaire par tout moyen, la construction, reconstruction et restructuration en vue de la location. La location de tout biens immobiliers ou mobiliers. Toute opération Immobilière ou mobilière liée à l'objet, objet similaire ou connexe
Finances de SAINT THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT THOMAS
INSEEFL CAREs
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans
MARIE-BENOITE DE SAINTE AGATHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans
Établissements de SAINT THOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
910 353 473 00010 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT THOMAS
INPIComptes annuels de SAINT THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT THOMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/15004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03814
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03132
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 23/04060
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00006
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Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06128
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/03092
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/00167
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Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00107
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Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
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Décision du 14 février 2019 · N° 18/09976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-11.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-14.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-11.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 90-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-12.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT THOMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur SAINT THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SAINT THOMAS ?
Le numéro SIREN de SAINT THOMAS est 910 353 473. Le SIRET de son siège social est 910 353 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17910353473.
Qui dirige SAINT THOMAS ?
SAINT THOMAS est dirigée par LOUIS DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT THOMAS ?
Le siège social de SAINT THOMAS est situé 5 av du General Leclerc, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.
SAINT THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT THOMAS.
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