SAINT URCIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT URCIZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 820 875. Son siège social est situé Che Combaud Faverges, 38510 Creys-Mepieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par CHRISTELLE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT URCIZE
INSEE- Dénomination
- SAINT URCIZE
- SIREN
- 482 820 875
- SIRET (siège)
- 482 820 875 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49482820875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 820 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- CHE COMBAUD FAVERGES, 38510, CREYS-MEPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAINT URCIZE
Objet social de SAINT URCIZE
Prise de participation, gestion, administration de biens et droits mobiliers.
Finances de SAINT URCIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT URCIZE
INSEEÉtablissements de SAINT URCIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 CREYS-MEPIEUSiègeActif
482 820 875 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SAINT URCIZE
INPIComptes annuels de SAINT URCIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT URCIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT URCIZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT URCIZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2017. Clôturée le 04 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/498
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2017 ; liquidateur : SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/498
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT URCIZE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 19-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT URCIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT URCIZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-04 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/498
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2017 ; liquidateur : SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/498
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SAINT URCIZE
Quel est le numéro SIREN de SAINT URCIZE ?
Le numéro SIREN de SAINT URCIZE est 482 820 875. Le SIRET de son siège social est 482 820 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482820875.
Qui dirige SAINT URCIZE ?
SAINT URCIZE est dirigée par CHRISTELLE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT URCIZE ?
Le siège social de SAINT URCIZE est situé Che Combaud Faverges, 38510 Creys-Mepieu.
SAINT URCIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT URCIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT URCIZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT URCIZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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