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SAINT VAAST

Active
Siren749 893 681Société civile59910 BONDUESCréée le 27 février 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT VAAST est une société civile immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 749 893 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 856 Dom de la Vigne, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT FOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT VAAST

Dénomination
SAINT VAAST
SIREN
749 893 681
SIRET (siège)
749 893 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19749893681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 893 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2012
Siège social
856 DOM DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT VAAST

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers

Finances de SAINT VAAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT VAAST

ND

NATHALIE DAMBRICOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

HF

HUBERT FOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Établissements de SAINT VAAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    749 893 681 00017 · ouvert le 05 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT VAAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAINT VAAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT VAAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT VAAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VAAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VAAST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT VAAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT VAAST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-05

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur SAINT VAAST

Quel est le numéro SIREN de SAINT VAAST ?

Le numéro SIREN de SAINT VAAST est 749 893 681. Le SIRET de son siège social est 749 893 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19749893681.

Qui dirige SAINT VAAST ?

SAINT VAAST est dirigée par HUBERT FOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT VAAST ?

Le siège social de SAINT VAAST est situé 856 Dom de la Vigne, 59910 Bondues.

SAINT VAAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT VAAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT VAAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VAAST.