SAINT VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 732 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Bretagne, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT VAL
INSEE- Dénomination
- SAINT VAL
- SIREN
- 502 732 282
- SIRET (siège)
- 502 732 282 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21502732282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 732 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 18 RUE DE BRETAGNE, 59510, HEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT VAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SAINT VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans
Établissements de SAINT VAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
502 732 282 00020 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
502 732 282 00012 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT VAL
INPIComptes annuels de SAINT VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/11353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT VAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur SAINT VAL
Quel est le numéro SIREN de SAINT VAL ?
Le numéro SIREN de SAINT VAL est 502 732 282. Le SIRET de son siège social est 502 732 282 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502732282.
Qui dirige SAINT VAL ?
SAINT VAL est dirigée par BRIGITTE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT VAL ?
Le siège social de SAINT VAL est situé 18 rue de Bretagne, 59510 Hem.
SAINT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VAL.
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