SAINT VALLIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 113 k€
SAINT VALLIER est une société civile immatriculée le 21 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 299 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Patton, 10110 Bourguignons. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN PUISSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT VALLIER
INSEE- Dénomination
- SAINT VALLIER
- SIREN
- 344 299 318
- SIRET (siège)
- 344 299 318 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62344299318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 299 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 112 785 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 mars 1988
- Siège social
- 20 RUE PATTON , 10110, BOURGUIGNONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT VALLIER
Culture de céréales 'à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Production d'électricité photovoltaïque en vue de sa commercialisation.
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Finances de SAINT VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT VALLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
AGRI PUISSANT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT VALLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10110 BOURGUIGNONSSiègeActif
344 299 318 00024 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0111Z
- 10110 BOURGUIGNONSFermé
344 299 318 00016 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de SAINT VALLIER
INPIConformité de SAINT VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VALLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00084
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02666
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT VALLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUISSANT Julien, André, Jean ; Associé indéfiniment responsable : PUISSANT Sylvie, Reine, Alice ; Associé indéfiniment responsable : AGRI PUISSANT
- création
Date d'effet : 21 mars 1988
Questions fréquentes sur SAINT VALLIER
Quel est le numéro SIREN de SAINT VALLIER ?
Le numéro SIREN de SAINT VALLIER est 344 299 318. Le SIRET de son siège social est 344 299 318 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344299318.
Qui dirige SAINT VALLIER ?
SAINT VALLIER est dirigée par JULIEN PUISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT VALLIER ?
Le siège social de SAINT VALLIER est situé 20 rue Patton, 10110 Bourguignons.
SAINT VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VALLIER.
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