CheckersProcédures

SAINT VANNE

Active
Siren320 343 536Société civile54800 FRIAUVILLECréée le 27 novembre 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 343 536, SAINT VANNE est une société civile créée le 27 novembre 1980. Son siège social est situé 94 Grande rue, 54800 Friauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MARIE-PIERRE BRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT VANNE

Dénomination
SAINT VANNE
SIREN
320 343 536
SIRET (siège)
320 343 536 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16320343536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 343 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
133 110 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 novembre 1980
Siège social
94 GRANDE RUE , 54800, FRIAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT VANNE

Exploitation agricole

Finances de SAINT VANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT VANNE

Établissements de SAINT VANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54800 FRIAUVILLESiègeActif

    320 343 536 00027 · ouvert le 24 juin 1980 · NAF 0150Z

  • 54800 FRIAUVILLEFermé

    320 343 536 00019 · ouvert le 24 avril 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de SAINT VANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAINT VANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT VANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT VANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT VANNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT VANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT VANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    BRICE Valentin nom d'usage : BRICE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1980

Questions fréquentes sur SAINT VANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINT VANNE ?

Le numéro SIREN de SAINT VANNE est 320 343 536. Le SIRET de son siège social est 320 343 536 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16320343536.

Qui dirige SAINT VANNE ?

SAINT VANNE est dirigée par MARIE-PIERRE BRICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT VANNE ?

Le siège social de SAINT VANNE est situé 94 Grande rue, 54800 Friauville.

SAINT VANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT VANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT VANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VANNE.