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SAINT VICTOR

Active
Siren399 514 264SCI74910 SEYSSELCréée le 23 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
85,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 514 264, SAINT VICTOR est une SCI créée le 23 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Geneve, 74910 Seyssel. SAINT VICTOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE DERVAUX, gérant.

Fiche d'identité de SAINT VICTOR

Dénomination
SAINT VICTOR
SIREN
399 514 264
SIRET (siège)
399 514 264 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37399514264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 514 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
24 RTE DE GENEVE, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT VICTOR

ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION D'UN TENEMENT IMMOBILIER COMPRENANT 2 PARCELLES LIEUDIT ST VICTOR A SEYSSEL SECTION B N§2135 PR 26 A 76 CA ACQUIS AUX ENCHERES PUBLIQUES.

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Finances de SAINT VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT VICTOR

DD

DOMINIQUE DERVAUX

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SAINT VICTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    399 514 264 00015 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT VICTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SAINT VICTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT VICTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Questions fréquentes sur SAINT VICTOR

Quel est le numéro SIREN de SAINT VICTOR ?

Le numéro SIREN de SAINT VICTOR est 399 514 264. Le SIRET de son siège social est 399 514 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399514264.

Qui dirige SAINT VICTOR ?

SAINT VICTOR est dirigée par DOMINIQUE DERVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT VICTOR ?

Le siège social de SAINT VICTOR est situé 24 Rte de Geneve, 74910 Seyssel.

SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VICTOR.

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