SAINT-VITAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SAINT-VITAL est une SCI immatriculée le 14 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 179 110. Elle est domiciliée 4 av du Docteur Calmette, 59700 Marcq-en-Baroeul. SAINT-VITAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SAINT-VITAL
INSEE- Dénomination
- SAINT-VITAL
- SIREN
- 504 179 110
- SIRET (siège)
- 504 179 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46504179110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 179 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 4 AV DU DOCTEUR CALMETTE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-VITAL
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SAINT-VITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-VITAL
INSEEÉtablissements de SAINT-VITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
504 179 110 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-VITAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT-VITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-VITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-VITAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-70.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-VITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-VITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur SAINT-VITAL
Quel est le numéro SIREN de SAINT-VITAL ?
Le numéro SIREN de SAINT-VITAL est 504 179 110. Le SIRET de son siège social est 504 179 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504179110.
Qui dirige SAINT-VITAL ?
SAINT-VITAL est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-VITAL ?
Le siège social de SAINT-VITAL est situé 4 av du Docteur Calmette, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SAINT-VITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-VITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-VITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-VITAL.
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