SAINT Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAINT Y est une SARL immatriculée le 16 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 076 672. Son siège social est situé Fief Brun Sud Galerie Marchande Intermar, 17400 Saint Jean d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINT Y
INSEE- Dénomination
- SAINT Y
- SIREN
- 338 076 672
- SIRET (siège)
- 338 076 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65338076672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 076 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 juin 1986
- Siège social
- FIEF BRUN SUD GALERIE MARCHANDE INTERMAR, 17400, SAINT JEAN D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINT Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT Y
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAINT Y
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17400 SAINT JEAN D'ANGELYSiègeFermé
338 076 672 00017 · ouvert le 16 juin 1986 · NAF 553A
Documents juridiques de SAINT Y
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINT Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT Y. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/20534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT Y
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1986
Questions fréquentes sur SAINT Y
Quel est le numéro SIREN de SAINT Y ?
Le numéro SIREN de SAINT Y est 338 076 672. Le SIRET de son siège social est 338 076 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65338076672.
Où se situe le siège social de SAINT Y ?
Le siège social de SAINT Y est situé Fief Brun Sud Galerie Marchande Intermar, 17400 Saint Jean d'Angely.
SAINT Y est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT Y.
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