SAINT YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 324 k€
SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 974 024. Elle est domiciliée 37 rue Pasteur, 62410 Benifontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SAINT YVES
- SIREN
- 404 974 024
- SIRET (siège)
- 404 974 024 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91404974024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 974 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 324 283,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 37 RUE PASTEUR, 62410, BENIFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT YVES
Acquisition propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles.
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Finances de SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT YVES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62410 BENIFONTAINESiègeActif
404 974 024 00022 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 6820B
- 62160 BULLY-LES-MINESFermé
404 974 024 00014 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SAINT YVES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00215
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00208
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00517
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Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-17.429
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT YVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé indéfiniment responsable : CASTELAIN Yves Gérant associé : CASTELAIN Marie, José né(e) SINTIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SAINT YVES est 404 974 024. Le SIRET de son siège social est 404 974 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404974024.
Qui dirige SAINT YVES ?
SAINT YVES est dirigée par YVES CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT YVES ?
Le siège social de SAINT YVES est situé 37 rue Pasteur, 62410 Benifontaine.
SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YVES.
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