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SAINT-YVES

Active
Siren478 877 822SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 24 septembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SAINT-YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 877 822. Elle est domiciliée Bragelogne Saint Alban, 97122 Baie Mahault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT-YVES

Dénomination
SAINT-YVES
SIREN
478 877 822
SIRET (siège)
478 877 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40478877822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 877 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
BRAGELOGNE SAINT ALBAN, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-YVES

ADMINISTRATION DE BIENS

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Finances de SAINT-YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-YVES

YG

YVES GARNIER

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SAINT-YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    478 877 822 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT-YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SAINT-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SAINT-YVES

Quel est le numéro SIREN de SAINT-YVES ?

Le numéro SIREN de SAINT-YVES est 478 877 822. Le SIRET de son siège social est 478 877 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478877822.

Qui dirige SAINT-YVES ?

SAINT-YVES est dirigée par YVES GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT-YVES ?

Le siège social de SAINT-YVES est situé Bragelogne Saint Alban, 97122 Baie Mahault.

SAINT-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-YVES.

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