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SAINT YVES

Active
Siren489 735 738SCI56750 DAMGANCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 735 738. Elle est domiciliée 77 RES LES OCEANES, RUE RENE CASSIN Rue René Cassin, 56750 Damgan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE CANAPLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT YVES

Dénomination
SAINT YVES
SIREN
489 735 738
SIRET (siège)
489 735 738 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24489735738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 735 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
104 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
77 RES LES OCEANES, RUE RENE CASSIN Rue René Cassin, 56750, DAMGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT YVES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou autres, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT YVES

GC

GENEVIEVE CANAPLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Geneviève, Marie-Thérèse MALIVET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2006 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56750 DAMGANSiègeActif

    489 735 738 00028 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B

  • 80150 MAISON-PONTHIEUFermé

    489 735 738 00010 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT YVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    MALIVET Yves René Georges nom d'usage : MALIVET n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2021-06-29 · Début d'activité : 2006-04-11

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SAINT YVES est 489 735 738. Le SIRET de son siège social est 489 735 738 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489735738.

Qui dirige SAINT YVES ?

SAINT YVES est dirigée par GENEVIEVE CANAPLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SAINT YVES ?

Le siège social de SAINT YVES est situé 77 RES LES OCEANES, RUE RENE CASSIN Rue René Cassin, 56750 Damgan.

SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YVES.

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