SAINT YVES
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT YVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 601 759. Son siège social est situé 102 av de la Republique, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). CHARLES GROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SAINT YVES
- SIREN
- 909 601 759
- SIRET (siège)
- 909 601 759 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28909601759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 601 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 102 AV DE LA REPUBLIQUE, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT YVES
Achat et exploitation par location nue ou tout autre moyen, de tous biens et droits immobiliers à titre exceptionnel, la vente de biens et droits immobiliers
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Finances de SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT YVES
INSEEÉtablissements de SAINT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
909 601 759 00022 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6831Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
909 601 759 00014 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAINT YVES
INPIConformité de SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/17572
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00208
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00517
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT YVES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SAINT YVES est 909 601 759. Le SIRET de son siège social est 909 601 759 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909601759.
Qui dirige SAINT YVES ?
SAINT YVES est dirigée par CHARLES GROS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT YVES ?
Le siège social de SAINT YVES est situé 102 av de la Republique, 63100 Clermont-Ferrand.
SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YVES.
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