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SAINT YVES

Active
Siren914 588 017SCI69340 FranchevilleCréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 588 017. Son siège social est situé 7 AV du Chater, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TANGUY DE CLOSMADEUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT YVES

Dénomination
SAINT YVES
SIREN
914 588 017
SIRET (siège)
914 588 017 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44914588017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 588 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2022
Siège social
7 AV du Chater, 69340, Francheville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT YVES

Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT YVES

TD

TANGUY DE CLOSMADEUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

MS

Marie-Sophie SAUVAGE de SAINT MARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

AS

Antoine, Jean, Louis SCHERMESSER-SCHOFF

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FranchevilleSiègeActif

    914 588 017 00022 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    914 588 017 00014 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT YVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF n'est plus gérant. SCHERMESSER-SCHOFF Antoine Jean Louis nom d'usage : SCHERMESSER-SCHOFF n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-06-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SAINT YVES est 914 588 017. Le SIRET de son siège social est 914 588 017 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914588017.

Qui dirige SAINT YVES ?

SAINT YVES est dirigée par TANGUY DE CLOSMADEUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT YVES ?

Le siège social de SAINT YVES est situé 7 AV du Chater, 69340 Francheville.

SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YVES.

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