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SAINT YVES

Active
Siren918 045 485Société civile44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 02 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT YVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2022, identifiée par le SIREN 918 045 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Saint Yves, 44360 Vigneux-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT YVES

Dénomination
SAINT YVES
SIREN
918 045 485
SIRET (siège)
918 045 485 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44918045485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 045 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 août 2022
Siège social
4 SAINT YVES, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT YVES

La propriété, la construction et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT YVES

MB

MARTINE BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

AB

ANTHONY BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    918 045 485 00011 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SAINT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-06-14

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SAINT YVES est 918 045 485. Le SIRET de son siège social est 918 045 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44918045485.

Qui dirige SAINT YVES ?

SAINT YVES est dirigée par MARTINE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT YVES ?

Le siège social de SAINT YVES est situé 4 Saint Yves, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT YVES.

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