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SAINTA

Active
Siren495 178 865Société civile57730 FOLSCHVILLERCréée le 26 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 178 865, SAINTA est une société civile créée le 26 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Parc, 57730 Folschviller. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LOTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTA

Dénomination
SAINTA
SIREN
495 178 865
SIRET (siège)
495 178 865 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37495178865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 178 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
1 RUE DU PARC, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTA

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IMMEUBLES LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT LOCATION DE CES IMMEUBLES ET LES OPERATIONS S'Y RATTACHANT A L'EXCLUSION DE CELLES POUVANT FAIRE PERDRE LE CARACTERE CIVIL

Finances de SAINTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTA

JL

JEAN LOTZ

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SAINTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    495 178 865 00020 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4110D

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé

    495 178 865 00012 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2007-03-09

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur SAINTA

Quel est le numéro SIREN de SAINTA ?

Le numéro SIREN de SAINTA est 495 178 865. Le SIRET de son siège social est 495 178 865 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37495178865.

Qui dirige SAINTA ?

SAINTA est dirigée par JEAN LOTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTA ?

Le siège social de SAINTA est situé 1 rue du Parc, 57730 Folschviller.

SAINTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTA.

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