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SAINTAMAN

Active
Siren438 260 663SARL95310 ST-OUEN-L'AUMONECréée le 09 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINTAMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 438 260 663. Son siège social est situé 27 av des Bethunes, 95310 St-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de SAINTAMAN

Dénomination
SAINTAMAN
SIREN
438 260 663
SIRET (siège)
438 260 663 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60438260663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 260 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
09 avril 2004
Siège social
27 AV DES BETHUNES, 95310, ST-OUEN-L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAINTAMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTAMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINTAMAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95310 ST-OUEN-L'AUMONESiègeFermé

    438 260 663 00028 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 454J

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    438 260 663 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de SAINTAMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAINTAMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTAMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTAMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTAMAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTAMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SAINTAMAN

Quel est le numéro SIREN de SAINTAMAN ?

Le numéro SIREN de SAINTAMAN est 438 260 663. Le SIRET de son siège social est 438 260 663 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438260663.

Où se situe le siège social de SAINTAMAN ?

Le siège social de SAINTAMAN est situé 27 av des Bethunes, 95310 St-Ouen-l'Aumone.

SAINTAMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTAMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTAMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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