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SAINTE

Active
Siren100 005 784Société civile de moyens13001 MarseilleCréée le 23 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SAINTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 005 784. Son siège social est situé 42 RUE sainte, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par Charlotte BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE

Dénomination
SAINTE
SIREN
100 005 784
SIRET (siège)
100 005 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50100005784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 005 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
42 RUE sainte, 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE

La société a pour objet exclusif de faciliter à ses membres l'exercice de leur activité par la mise en commun des moyens pour un cabinet d'avocats utiles à l'exercice de leur profession sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autres que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré. Ces moyens sont notamment la mise à disposition de locaux à usage professionnel, de matériels, mobiliers, personnels, l'entretien des biens mis en commun, le financement et règlement des dépenses de la SCM et la répartition des charges correspondantes entre les associés. Pour la réalisation de cet objet, la Société pourra notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels et fournitures nécessaires. Elle pourra engager le personnel nécessaire (comptabilité, entretien et travaux, à l'exclusion d'un secrétariat sauf accord unanime des associés), et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social, pourvu que le caractère exclusivement civil de la Société ne soit en rien modifié.

Finances de SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE

CB

Charlotte BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

CD

Céline DANGAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

LR

Laura ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeActif

    100 005 784 00010 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SAINTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur SAINTE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ?

Le numéro SIREN de SAINTE est 100 005 784. Le SIRET de son siège social est 100 005 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50100005784.

Qui dirige SAINTE ?

SAINTE est dirigée par Charlotte BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ?

Le siège social de SAINTE est situé 42 RUE sainte, 13001 Marseille.

SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE.

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