CheckersProcédures

SAINTE

Active
Siren828 467 084SCI13001 MARSEILLE 1ERCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 467 084. Elle est domiciliée 66 D rue Sainte, 13001 Marseille 1er. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE

Dénomination
SAINTE
SIREN
828 467 084
SIRET (siège)
828 467 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43828467084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 467 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2017
Siège social
66 D RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE

lacquisition laménagement, la transformation, la construction, ladministration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE

NC

NICOLAS COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

FR

FABRICE RABATTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

AR

ANOUK RABATTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

ER

EDOUARD RABATTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1ERSiègeActif

    828 467 084 00012 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur SAINTE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ?

Le numéro SIREN de SAINTE est 828 467 084. Le SIRET de son siège social est 828 467 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43828467084.

Qui dirige SAINTE ?

SAINTE est dirigée par NICOLAS COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ?

Le siège social de SAINTE est situé 66 D rue Sainte, 13001 Marseille 1er.

SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 1er

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille 1er

Entreprises du même secteur à Marseille 1er

Entreprises à Marseille 1er

Toutes les entreprises à Marseille 1er