SAINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 309 129. Elle est domiciliée 27 RUE Jean Colin, 37260 Monts. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Matthieu CHIMOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE
INSEE- Dénomination
- SAINTE
- SIREN
- 985 309 129
- SIRET (siège)
- 985 309 129 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33985309129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 309 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 27 RUE Jean Colin, 37260, Monts
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE
Toutes activités de services de conseil en matière d'affaires et de gestion ; Toutes activités de société de production de musique et de clip. Toutes activités liées à l'enregistrement sonore, la production de matrices sonores, leur promotion et leur distribution, l'édition musicale ainsi que les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs. Toutes activités de production exécutive et déléguée. Toutes activités de management de la production audiovisuelle et musicale.
Finances de SAINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE
INSEEÉtablissements de SAINTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37260 MontsSiègeActif
985 309 129 00023 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 7022Z
- 89310 NoyersFermé
985 309 129 00015 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 5920Z
Documents juridiques de SAINTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02597
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00243
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011839
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00185
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00276
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 juin 2025 · N° 19/13493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 23/51075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/10298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-16.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/09910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01081
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/07503
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02108
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01883
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/09762
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05006
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/11055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-24.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.302
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-18.286
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/03312
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02408
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01370
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.829
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/02342
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/03935
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03092
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2022 · N° 19/03123
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/04487
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00492
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/03732
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/05326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/01995
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-11.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.682
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.316
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-17.934
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2020 · N° 17/04705
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-23.659
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 19-22.930
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-22.863
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-14.672
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-22.068
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-02-22
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-02-22
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Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur SAINTE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ?
Le numéro SIREN de SAINTE est 985 309 129. Le SIRET de son siège social est 985 309 129 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33985309129.
Qui dirige SAINTE ?
SAINTE est dirigée par Matthieu CHIMOT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINTE ?
Le siège social de SAINTE est situé 27 RUE Jean Colin, 37260 Monts.
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Oui, SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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