SAINTE AGATHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 856 278, SAINTE AGATHE est une SCI créée le 16 avril 2010. Elle est domiciliée 10 rue de Querenaing, 59300 Famars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANZ HISBERGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE AGATHE
INSEE- Dénomination
- SAINTE AGATHE
- SIREN
- 521 856 278
- SIRET (siège)
- 521 856 278 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01521856278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 856 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 10 RUE DE QUERENAING, 59300, FAMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE AGATHE
Acquisitions immobilières, location immeuble 141 rue des déportés du train de Loos
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Finances de SAINTE AGATHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE AGATHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SAINTE AGATHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 FAMARSSiègeActif
521 856 278 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE AGATHE
INPIComptes annuels de SAINTE AGATHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE AGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE AGATHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE AGATHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00797
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00714
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-24.503
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00026
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-15.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-42.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-44.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 90-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 1994 · N° 92-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 88-14.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE AGATHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SAINTE AGATHE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE AGATHE ?
Le numéro SIREN de SAINTE AGATHE est 521 856 278. Le SIRET de son siège social est 521 856 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521856278.
Qui dirige SAINTE AGATHE ?
SAINTE AGATHE est dirigée par FRANZ HISBERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE AGATHE ?
Le siège social de SAINTE AGATHE est situé 10 rue de Querenaing, 59300 Famars.
SAINTE AGATHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE AGATHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE AGATHE.
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