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SAINTE AGNES

Active
Siren419 785 738Société civile29940 LA FORET-FOUESNANTCréée le 11 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 785 738, SAINTE AGNES est une société civile créée le 11 mai 2010. Elle est domiciliée 12 Che de Pen-Ar-Ster Menez Poulennou, 29940 La Foret-Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SEYWERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE AGNES

Dénomination
SAINTE AGNES
SIREN
419 785 738
SIRET (siège)
419 785 738 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18419785738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 785 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2010
Siège social
12 CHE DE PEN-AR-STER MENEZ POULENNOU, 29940, LA FORET-FOUESNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE AGNES

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SAINTE AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE AGNES

JS

JEAN-MICHEL SEYWERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

FS

FRANCINE STOFFEL TRAPPLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

OF

OLIVIER FALLOURD-SEYWERT

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SAINTE AGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif

    419 785 738 00024 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B

  • 77000 MELUNFermé

    419 785 738 00016 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE AGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE AGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE AGNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE AGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-02-19

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur SAINTE AGNES

Quel est le numéro SIREN de SAINTE AGNES ?

Le numéro SIREN de SAINTE AGNES est 419 785 738. Le SIRET de son siège social est 419 785 738 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419785738.

Qui dirige SAINTE AGNES ?

SAINTE AGNES est dirigée par JEAN-MICHEL SEYWERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE AGNES ?

Le siège social de SAINTE AGNES est situé 12 Che de Pen-Ar-Ster Menez Poulennou, 29940 La Foret-Fouesnant.

SAINTE AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE AGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE AGNES.

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