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SAINTE AGNES

Active
Siren824 645 311SCI66110 TAULISCréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE AGNES est une SCI immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 645 311. Son siège social est situé Rte du Col de Formentere Mas la Bonne Nouvelle, 66110 Taulis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CASASNOVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE AGNES

Dénomination
SAINTE AGNES
SIREN
824 645 311
SIRET (siège)
824 645 311 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27824645311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 645 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
RTE DU COL DE FORMENTERE MAS LA BONNE NOUVELLE, 66110, TAULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE AGNES

Acquisition, location, vente, gestion immobilière

Finances de SAINTE AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE AGNES

TC

THIERRY CASASNOVAS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

MR

MARINA ROCHE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SAINTE AGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 TAULISSiègeActif

    824 645 311 00021 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE AGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE AGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE AGNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE AGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SAINTE AGNES

Quel est le numéro SIREN de SAINTE AGNES ?

Le numéro SIREN de SAINTE AGNES est 824 645 311. Le SIRET de son siège social est 824 645 311 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27824645311.

Qui dirige SAINTE AGNES ?

SAINTE AGNES est dirigée par THIERRY CASASNOVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE AGNES ?

Le siège social de SAINTE AGNES est situé Rte du Col de Formentere Mas la Bonne Nouvelle, 66110 Taulis.

SAINTE AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE AGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE AGNES.

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