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SAINTE ANNE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 504 507. Elle est domiciliée 2 quai Hoche, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
314 504 507
SIRET (siège)
314 504 507 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62314504507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 504 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
2 QUAI HOCHE, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    314 504 507 00034 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 701A

Documents juridiques de SAINTE ANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1991

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CHAIGNE Eugène Robert Germain

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 314 504 507. Le SIRET de son siège social est 314 504 507 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62314504507.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 2 quai Hoche, 44200 Nantes.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.