SAINTE ANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 243 836, SAINTE ANNE est une société civile créée le 31 mai 1990. Elle est domiciliée 1940 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne. SAINTE ANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GIACCARDI ROBERT FLORENT, gérant.
Fiche d'identité de SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ANNE
- SIREN
- 378 243 836
- SIRET (siège)
- 378 243 836 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09378243836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 243 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- 1940 AV DE LA REPUBLIQUE, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ANNE
L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à 06130 grasse, lieudit route de Draguignan et vieux chemin de sainte Anne, comprenant un bâtiment avec patio couvert, garage atelier et terrain attenant, cadastre section Br numéro 256 pour 21 ares 90 centiares. Et plus généralement l'acquisition en vue de la gestion civile, de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
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Finances de SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ANNE
INSEEBODACCGIACCARDI ROBERT FLORENT
Gérant
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
GIACCARDI JOSEPH JEAN
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE ANNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
378 243 836 00020 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 7010Z
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEActif
378 243 836 00012 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE ANNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE ANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : GIACCARDI JOSEPH JEAN Gérant : GIACCARDI ROBERT FLORENT Associé : GIACCARDI William Raymond en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Sandra Andree Paule en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Veronique Pascale Monique en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Franck Leon Paul en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Stephane Robert en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Eve Catherine Marie Therese en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Patrice Paul Pierre en fonction le 04 Octobre 2007
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 378 243 836. Le SIRET de son siège social est 378 243 836 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378243836.
Qui dirige SAINTE ANNE ?
SAINTE ANNE est dirigée par GIACCARDI ROBERT FLORENT, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?
Le siège social de SAINTE ANNE est situé 1940 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.
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