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SAINTE ANNE

Active
Siren388 341 760SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 14 août 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1992, identifiée par le SIREN 388 341 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELE VIDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
388 341 760
SIRET (siège)
388 341 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02388341760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 341 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 août 1992
Siège social
30 BD GEORGES CLEMENCEAU, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAINTE ANNE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

MD

MARC DELBOSC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024

MV

MICHELE VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DELBOSC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    388 341 760 00014 · ouvert le 07 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBOSC Marc, Pierre, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBOSC Michèle Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1992

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 388 341 760. Le SIRET de son siège social est 388 341 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388341760.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par MICHELE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 30 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.