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SAINTE ANNE

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Siren401 706 817Société étrangèreCréée le 17 mai 1994

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

SAINTE ANNE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1994, identifiée par le SIREN 401 706 817. Elle est domiciliée 1 rue Henry Dunant. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
401 706 817
SIRET (siège)
401 706 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29401706817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 706 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1994
Siège social
1 RUE HENRY DUNANT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINTE ANNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    401 706 817 00012 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 6832A

  • 06240 BEAUSOLEILActif

    401 706 817 00020 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de SAINTE ANNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 401 706 817. Le SIRET de son siège social est 401 706 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401706817.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 1 rue Henry Dunant.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.