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SAINTE ANNE

Active
Siren418 398 277Société civile52150 MALAINCOURT-SUR-MEUSECréée le 17 avril 1998

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
72,0 k€

SAINTE ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 398 277. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 52150 Malaincourt-sur-Meuse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FREDDY ROQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
418 398 277
SIRET (siège)
418 398 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02418398277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 398 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 avril 1998
Siège social
RUE DE L'EGLISE , 52150, MALAINCOURT-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

Exploitation de fonds agricoles.

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

FR

FREDDY ROQUIS

Gérant

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52150 MALAINCOURT-SUR-MEUSESiègeActif

    418 398 277 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SAINTE ANNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : ROQUIS Fréddy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-04-17 · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 418 398 277. Le SIRET de son siège social est 418 398 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02418398277.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par FREDDY ROQUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé rue de l'Eglise, 52150 Malaincourt-sur-Meuse.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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