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SAINTE ANNE

Active
Siren442 432 340SCI13200 ARLESCréée le 17 juin 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 432 340, SAINTE ANNE est une SCI créée le 17 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Baisse de Mourgues A Millette Millettes, 13200 Arles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PIERRE FERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
442 432 340
SIRET (siège)
442 432 340 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54442432340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 432 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juin 2002
Siège social
10 CHE DE BAISSE DE MOURGUES A MILLETTE MILLETTES, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière, même par l'

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

PF

PIERRE FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CECILE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

OR

OLIVIER ROBLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    442 432 340 00028 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820A

  • 13104 ARLESFermé

    442 432 340 00010 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé : ROBLES Olivier, Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIER Pierre, Marie, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 442 432 340. Le SIRET de son siège social est 442 432 340 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442432340.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par PIERRE FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 10 Che de Baisse de Mourgues A Millette Millettes, 13200 Arles.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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