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SAINTE ANNE

Active
Siren448 203 455SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 17 avril 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
46,7 k€

SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 17 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 203 455. Elle est domiciliée 7 av de Verdun Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN MATHIEU DE FOSSEY, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
448 203 455
SIRET (siège)
448 203 455 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63448203455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 203 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 700 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 avril 2003
Siège social
7 AV DE VERDUN SAINT JEAN DE LUZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

PROPRIETE, ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

AM

ALAIN MATHIEU DE FOSSEY

Gérant

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    448 203 455 00010 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 448 203 455. Le SIRET de son siège social est 448 203 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448203455.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par ALAIN MATHIEU DE FOSSEY, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 7 av de Verdun Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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