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SAINTE ANNE

Active
Siren480 076 538SCI80560 MAILLY-MAILLETCréée le 24 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 076 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Tilleuls, 80560 Mailly-Maillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE CAPELLIER, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
480 076 538
SIRET (siège)
480 076 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10480076538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 076 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2004
Siège social
1 IMP DES TILLEULS, 80560, MAILLY-MAILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

achat, vente, construction, location et gestion d'immeubles commerciaux, prise de participation dans des sociétés immobilières.

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

JC

JEAN-MARIE CAPELLIER

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2004) · 21 ans

YM

YVETTE MASSON

Autre

Depuis la création (24 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80560 MAILLY-MAILLETSiègeActif

    480 076 538 00010 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2004

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 480 076 538. Le SIRET de son siège social est 480 076 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480076538.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par JEAN-MARIE CAPELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 1 Imp des Tilleuls, 80560 Mailly-Maillet.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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