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SAINTE ANNE

Active
Siren493 533 541SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 533 541, SAINTE ANNE est une SCI créée le 2 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1010 Che de l'Evescat aux Sablettes* (vc 215) Tamaris Bay 2, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PAPAZIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
493 533 541
SIRET (siège)
493 533 541 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07493533541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 533 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
1010 CHE DE L'EVESCAT AUX SABLETTES* (VC 215) TAMARIS BAY 2, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

Acquisition ou construction de logements neufs à usage locatif d'habitation affectés au secteur intermédiaire, gestion de cet investissement.

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

BP

BERNARD PAPAZIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

A

AGENCES PAPAZIAN

Autre

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    493 533 541 00022 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    493 533 541 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 493 533 541. Le SIRET de son siège social est 493 533 541 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493533541.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par BERNARD PAPAZIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 1010 Che de l'Evescat aux Sablettes* (vc 215) Tamaris Bay 2, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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