SAINTE ANNE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SAINTE ANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 130 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Doyenne, 69005 Lyon 5e Arrondissement. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 13,4 k€. La direction est assurée par LOIC LECERF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ANNE
- SIREN
- 515 130 144
- SIRET (siège)
- 515 130 144 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR24515130144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Avignon 515 130 144
- Greffe
- Avignon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 2 AV DU DOYENNE, 69005, LYON 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINTE ANNE
L'achat, la vente de biens immobiliers et mobiliers, notamment immeubles dans leur totalité ou en partie - locaux industriels ou commerciaux, appartements ou maisons individuelles, bureaux - parts de SCI, actions et parts sociales de sociétés commerciales - parts de souscription ou de participation attachés à certaines entreprises spécialisées (films - éditions - droits d'auteurs etc.), la gestion des biens immobiliers et notamment la mise en location de biens immobiliers nus ou meublés.
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Finances de SAINTE ANNE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | 0 € | - | −13,4 k€ | −13,7 k€ | −13,6 k€ | 194 k€ | 436 k€ | 1,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 28 juin 2018
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Stocks - marchandises | 420 000 € | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 600 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 428 € | - |
| Autres créances | 2 554 € | - |
| Disponibilités | 11 501 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 436 083 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 436 083 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | - |
| Réserve légale | 150 € | - |
| Report à nouveau | 206 089 € | - |
| Résultat de l'exercice | −13 428 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 194 311 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 342 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 18 217 € | - |
| Code 169 | 14 736 € | - |
| Autres dettes | 223 213 € | - |
| TOTAL Dettes | 241 772 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 436 083 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres produits | 191 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 191 € | - |
| Autres charges externes | 6 679 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 5 657 € | - |
| Charges sociales | 1 395 € | - |
| Autres charges | 94 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 13 825 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −13 634 € | - |
| Produits exceptionnels | 206 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −13 428 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE ANNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
515 130 144 00030 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6810Z
- 84400 APTFermé
515 130 144 00014 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 5510Z
- 84400 APTFermé
515 130 144 00022 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAINTE ANNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE ANNE
INPISAINTE ANNE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
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Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE ANNE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
LECERF Daniel nom d'usage : LECERF n'est plus gérant. LECERF Loïc nom d'usage : LECERF devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 515 130 144. Le SIRET de son siège social est 515 130 144 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24515130144.
Qui dirige SAINTE ANNE ?
SAINTE ANNE est dirigée par LOIC LECERF, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de SAINTE ANNE ?
SAINTE ANNE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 13,4 k€.
Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?
Le siège social de SAINTE ANNE est situé 2 av du Doyenne, 69005 Lyon 5e Arrondissement.
SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.
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