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SAINTE-ANNE

Active
Siren528 951 460SCI91800 BRUNOYCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 951 460, SAINTE-ANNE est une SCI créée le 13 décembre 2010. Elle est domiciliée 43 rue Marceau, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PAYEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE-ANNE

Dénomination
SAINTE-ANNE
SIREN
528 951 460
SIRET (siège)
528 951 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61528951460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 951 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
43 RUE MARCEAU, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE-ANNE

L'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, tant en France que dans tous pays.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE-ANNE

FP

FRANCOIS PAYEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

AP

ANNE-MARIE POYTEVIN DESMARTIS

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SAINTE-ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    528 951 460 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE-ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE-ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE-ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE-ANNE est 528 951 460. Le SIRET de son siège social est 528 951 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528951460.

Qui dirige SAINTE-ANNE ?

SAINTE-ANNE est dirigée par FRANCOIS PAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SAINTE-ANNE est situé 43 rue Marceau, 91800 Brunoy.

SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-ANNE.

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