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SAINTE ANNE

Active
Siren753 030 774SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 30 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 030 774. Son siège social est situé av Gaston Boyer, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DONATO CHIARELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
753 030 774
SIRET (siège)
753 030 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67753030774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 030 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
AV GASTON BOYER, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

La gestion de biens immobiliers

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

DC

DONATO CHIARELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

AC

ANNE CHIARELLA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

PC

PHILOMENE CHIARELLA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

OC

OTHELLO CHIARELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

LC

LISA CHIARELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    753 030 774 00016 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-30 · Début d'activité : 2012-07-06

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 753 030 774. Le SIRET de son siège social est 753 030 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67753030774.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par DONATO CHIARELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé av Gaston Boyer, 04000 Digne-les-Bains.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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