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SAINTE-ANNE

Active
Siren791 017 684Société civile69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE-ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 791 017 684. Son siège social est situé 50 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. HOLDING PHIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE-ANNE

Dénomination
SAINTE-ANNE
SIREN
791 017 684
SIRET (siège)
791 017 684 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56791017684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 017 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
07 février 2013
Siège social
50 RTE DU MONT CINDRE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE-ANNE

Rédaction d'ouvrages techniques et juridiques et interventions à des conférences professionnelles.

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Finances de SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE-ANNE

PR

PHILIPPE REBATTET

Autre

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

H

HOLDING PHIRE

Gérant

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SAINTE-ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    791 017 684 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7490B

  • 69220 LANCIEFermé

    791 017 684 00014 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de SAINTE-ANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE-ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE-ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE-ANNE est 791 017 684. Le SIRET de son siège social est 791 017 684 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791017684.

Qui dirige SAINTE-ANNE ?

SAINTE-ANNE est dirigée par HOLDING PHIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SAINTE-ANNE est situé 50 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-ANNE.

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