SAINTE ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 660 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 528 254, SAINTE ANNE est une SCI créée le 15 septembre 2015. Son siège social est situé 80 RTE d'Allauch 1 lotissement le Clos de Mélanie, 13011 Marseille 11e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE FERRATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ANNE
- SIREN
- 813 528 254
- SIRET (siège)
- 813 528 254 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75813528254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 528 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 80 RTE d'Allauch 1 lotissement le Clos de Mélanie, 13011, Marseille 11e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ANNE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SAINTE ANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 Marseille 11e ArrondissementSiègeActif
813 528 254 00028 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
- 13490 JOUQUESFermé
813 528 254 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE ANNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE ANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculée le 2026-10-20 · Début d'activité : 2026-10-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-15 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 813 528 254. Le SIRET de son siège social est 813 528 254 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813528254.
Qui dirige SAINTE ANNE ?
SAINTE ANNE est dirigée par CHRISTOPHE FERRATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?
Le siège social de SAINTE ANNE est situé 80 RTE d'Allauch 1 lotissement le Clos de Mélanie, 13011 Marseille 11e Arrondissement.
SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marseille 11e Arrondissement
- SCI SORGUETTE13011 Marseille 11eme
- CODER13011 Marseille 11
- LES MESSUGUES13011 Marseille 11e Arrondissement
- SCI LE PETIT FORAIN13011 Marseille 11eme
- SCI JUMANJI PI13011 Marseille 11e Arrondissement
- SCI WILCE13011 Marseille 11eme
- WALTER13011 Marseille 11eme
- 8 SAINT DOMINIQUE13011 Marseille 11eme
- MASSILIA CONSTRUCTION13011 Marseille 11emeCA 0 €
- GARCIAM13011 Marseille 11e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille 11e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Marseille 11e Arrondissement
Entreprises à Marseille 11e Arrondissement
Toutes les entreprises à Marseille 11e Arrondissement
