SAINTE ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 153 685, SAINTE ANNE est une SCI créée le 10 juin 2021. Son siège social est situé 45 Crs Hericart de Thury 45-47, 33120 Arcachon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BRISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SAINTE ANNE
- SIREN
- 900 153 685
- SIRET (siège)
- 900 153 685 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79900153685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 153 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 45 CRS HERICART DE THURY 45-47, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ANNE
Acquisition de tous les biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, nue propriété ou en usufruit, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuit. Éventuelle et exceptionnellement l'aliénation d'immeuble sociaux, au moyen de vente, échange ou apport en nature
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Finances de SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE ANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
900 153 685 00020 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
- 47550 BOEFermé
900 153 685 00012 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE ANNE
INPIConformité de SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
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Tribunal judiciaire, jEX
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE ANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2021-05-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-05-17
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 900 153 685. Le SIRET de son siège social est 900 153 685 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79900153685.
Qui dirige SAINTE ANNE ?
SAINTE ANNE est dirigée par CHRISTIAN BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?
Le siège social de SAINTE ANNE est situé 45 Crs Hericart de Thury 45-47, 33120 Arcachon.
SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.
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