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SAINTE ANNE

Active
Siren911 370 583SCI45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 370 583. Son siège social est situé Le Moulin de la Roche LE MOULIN DE LA ROCHE, 45130 Huisseau-sur-Mauves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC JOCHAUD du PLESSIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
911 370 583
SIRET (siège)
911 370 583 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18911370583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 370 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
Le Moulin de la Roche LE MOULIN DE LA ROCHE, 45130, HUISSEAU-SUR-MAUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

L'acquisition, la mise à disposition de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers dont elle serait propriétaire et notamment du bien immobilier sis 11 rue Sainte Anne à Orléans (45000). Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

A

ARTHALIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

EJ

ERIC JOCHAUD du PLESSIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

DD

DOMITILLE de VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESSiègeActif

    911 370 583 00013 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 911 370 583. Le SIRET de son siège social est 911 370 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911370583.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par ERIC JOCHAUD du PLESSIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé Le Moulin de la Roche LE MOULIN DE LA ROCHE, 45130 Huisseau-sur-Mauves.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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