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SAINTE ANNE

Active
Siren913 504 791SCI83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 504 791. Son siège social est situé 207 av des Oliviers la Cadiere d Azur, 83740 La Cadiere-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE GIRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
913 504 791
SIRET (siège)
913 504 791 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60913504791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 504 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
207 AV DES OLIVIERS LA CADIERE D AZUR, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

support de patrimoine familial immobilier sans activité de location

Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

FG

FREDERIQUE GIRAUD

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

AG

ALAIN GIRAUD

Autre

DC

DOMINIQUE COTTEREAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    913 504 791 00025 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : GIRAUD Frédérique, Emilie

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 913 504 791. Le SIRET de son siège social est 913 504 791 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60913504791.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par FREDERIQUE GIRAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 207 av des Oliviers la Cadiere d Azur, 83740 La Cadiere-d'Azur.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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