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SAINTE-ANNE

Active
Siren922 415 955SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 21 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SAINTE-ANNE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 415 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Sainte Anne, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNA BERGMANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE-ANNE

Dénomination
SAINTE-ANNE
SIREN
922 415 955
SIRET (siège)
922 415 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61922415955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 415 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
7 CHE DE SAINTE ANNE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE-ANNE

L'acquisition, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, à l'exception de la location meublée, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français, dont la société pourrait devenir propriétaire et la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des immeubles bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE-ANNE

AB

ANNA BERGMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

OD

OLIVIER DE KOSTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

PS

PETER SPAANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

JS

JOOST SPAANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

VS

VICTOR SPAANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SAINTE-ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    922 415 955 00017 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE-ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE-ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE-ANNE est 922 415 955. Le SIRET de son siège social est 922 415 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922415955.

Qui dirige SAINTE-ANNE ?

SAINTE-ANNE est dirigée par ANNA BERGMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SAINTE-ANNE est situé 7 Che de Sainte Anne, 83990 Saint-Tropez.

SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-ANNE.

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